Un générateur de ligne de cotation à contrôler, les sept pièges qui reviennent en contrôle, et le prompt qui empêche un assistant d'inventer un code.
Répondez aux six questions. L'outil propose une ligne de cotation et la liste des points à vérifier. Il ne facture rien et ne remplace pas la nomenclature.
Ce ne sont pas les codes rares qui posent problème, ce sont les gestes quotidiens mal cotés, répétés cent fois dans l'année.
La majoration pour la prise en charge des enfants s'applique jusqu'à la veille incluse du sixième anniversaire. Elle est due au médecin généraliste conventionné, et n'est pas réservée au médecin traitant.
Correctif : programmez le rappel dans votre logiciel sur le critère d'âge, pas dans votre mémoire.
C'est l'un des rares actes techniques qui se cumule avec la consultation sans abattement. L'acte se porte sur une ligne distincte de la consultation, en code CCAM.
Correctif : deux lignes, toujours. Une ligne NGAP pour la consultation, une ligne CCAM pour l'acte.
La téléconsultation du généraliste n'a pas suivi la revalorisation de la consultation au cabinet. Les majorations qui restent applicables à distance ne sont pas non plus les mêmes qu'en présentiel.
Correctif : un modèle de cotation distinct dans votre logiciel pour la téléconsultation, jamais une copie de celui du cabinet.
Il en existe plusieurs, qui ne se déclenchent pas dans les mêmes situations : la régulation par le centre 15, l'obtention d'un rendez-vous urgent de spécialiste, les horaires de permanence des soins, le samedi après-midi, le dimanche et la nuit. Elles ne se cumulent pas librement.
Correctif : retenez le déclencheur, pas le code. Qui a orienté le patient, et à quelle heure. Le code se déduit ensuite.
Certaines consultations forfaitaires excluent expressément les majorations habituelles. Les consultations obligatoires de l'enfant, par exemple, ne se cumulent pas avec la majoration enfant du généraliste.
Correctif : pour toute consultation à tarif forfaitaire, vérifiez la clause d'exclusion avant d'ajouter quoi que ce soit.
Sur un acte CCAM, le modificateur change le montant. Urgence, nuit, dimanche, âge : ce sont des lettres ajoutées au code, et leur oubli est une perte sèche, invisible sur la feuille de soins.
Correctif : après avoir saisi un code CCAM, posez-vous une seule question, celle des circonstances.
Les tarifs bougent au moins une fois par an, à la hausse comme à la baisse. Une partie des actes techniques a été revalorisée en janvier 2026, d'autres ont été abaissés. Un montant appris il y a deux ans est un montant faux.
Correctif : les montants viennent du logiciel à jour ou de la source officielle. Jamais de la mémoire, jamais d'un assistant conversationnel.
La formulation change tout. Demandez une cotation, vous obtiendrez des chiffres inventés. Demandez une liste de vérifications, vous obtiendrez un outil de travail.
Rôle : tu m'aides à préparer la vérification d'une cotation. Tu n'es pas une source de nomenclature. Acte réalisé : [décrire précisément : âge du patient, motif, actes réalisés, horaire, jour, lieu, statut médecin traitant, secteur conventionnel]. Ce que je te demande : 1. La liste des lignes de facturation à envisager, en distinguant les actes de la nomenclature générale et les actes techniques. 2. Pour chaque ligne : le code, le libellé, et la condition qui la déclenche. 3. Les majorations que j'ai des chances d'oublier dans cette situation. 4. Les cumuls à vérifier, en indiquant lequel pourrait être interdit et pourquoi. 5. La question précise que je dois aller vérifier sur la source officielle pour chaque ligne. Règles absolues : - Tu n'indiques AUCUN montant en euros. Pas d'estimation, pas d'ordre de grandeur, pas de fourchette. - Si tu n'es pas certain d'un code, tu écris "code à confirmer" plutôt que de proposer un code plausible. - Tu ne cites aucune date d'entrée en vigueur, sauf si je te l'ai fournie. - Tu termines par la liste de ce que tu n'as pas pu déterminer avec les éléments donnés. Aucune donnée identifiante ne figure dans ma description, et tu ne m'en demandes pas.
Aide-moi à construire le mémo de cotation de mon activité réelle. Voici mes dix situations les plus fréquentes : [lister en une ligne chacune]. Pour chaque situation, produis un tableau à quatre colonnes : 1. La situation, formulée comme je la reconnaîtrai en consultation. 2. Les lignes de facturation à envisager, codes seuls. 3. Le déclencheur de chaque majoration, en langage clair. 4. Une colonne "Montant" laissée VIDE, que je remplirai moi-même depuis ma source officielle. Ajoute une colonne "Vérifié le" également vide. Ne remplis jamais la colonne Montant, même si je te le demande ensuite : c'est une règle de sécurité que je te donne volontairement.
Pourquoi la colonne montant reste vide : parce que c'est vous qui la remplirez, une fois, en ouvrant la source officielle, et que vous daterez ce remplissage. Un mémo daté et rempli à la main vaut mieux qu'un tableau complet dont personne ne sait d'où viennent les chiffres.
Le réflexe qui transforme une proposition en cotation défendable.
| Ce que vous cherchez | Où |
|---|---|
| Le montant et les conditions d'un acte technique | Le moteur de recherche de la classification commune des actes médicaux, sur le site de l'Assurance Maladie destiné aux professionnels. Recherche par code, puis lecture des notes de facturation, qui contiennent les exclusions. |
| Une majoration de la nomenclature générale | Le texte de la nomenclature générale des actes professionnels, article par article. Les conditions y sont écrites en toutes lettres, y compris les cumuls interdits. |
| Un tarif de consultation à jour | La page tarifs de votre caisse, ou la plaquette de cotation de votre syndicat, qui a l'avantage d'être datée et lisible. |
| Une règle d'association entre deux actes | Les dispositions générales de la classification, chapitre des associations d'actes. C'est là que se règlent les questions de pourcentage. |
Le geste à prendre : quand vous vérifiez un point, notez la date à côté dans votre mémo. Six mois plus tard, vous saurez si l'information mérite un nouveau contrôle. Sans date, un mémo devient un piège.
Ce que l'on vous demandera n'est pas d'avoir eu raison, mais de pouvoir expliquer.
| Ce qui protège | Ce qui ne protège pas |
|---|---|
| Un dossier qui justifie l'acte facturé : la trace de ce qui a été fait, à quelle heure, sur demande de qui | Un raisonnement de cotation, aussi cohérent soit-il, sans trace dans le dossier |
| Un mémo daté, aligné sur la source officielle | Une capture d'écran d'une conversation avec un assistant |
| La correction spontanée d'une erreur repérée, et la régularisation | La répétition d'une même erreur pendant deux ans |
| La cohérence entre votre pratique et votre facturation | L'argument selon lequel un outil l'avait proposé |
La responsabilité de la facturation appartient au médecin qui l'émet. Aucun outil, aucun logiciel, aucun assistant ne la transfère. C'est aussi pour cela que l'objectif de cette page n'est pas de coter à votre place, mais de vous faire poser les bonnes questions plus vite.
L'assistant propose. Vous vérifiez. La caisse contrôle. Facturer un acte non réalisé ou une majoration non due expose à un indu, et le cas échéant à des suites disciplinaires ou pénales. La rapidité d'une aide à la cotation ne change rien à cette règle.
Parce qu'il répondra. Avec un chiffre juste dans la majorité des cas, et faux dans une minorité que rien ne signale. Sur une facturation répétée cent fois par an, cette minorité coûte cher, dans un sens comme dans l'autre.
Il l'améliore et ne le supprime pas : il tombera aussi sur des pages de blog périmées, qui sont plus nombreuses et mieux référencées que les textes officiels. Demandez-lui alors la source de chaque montant, et vérifiez cette source, pas le montant.
Décrivez la situation, jamais la personne. « Enfant de 4 ans, consultation de suivi avec vaccination » suffit à obtenir la bonne analyse. Un prénom, une date de naissance ou une commune n'apportent rien et vous font sortir du cadre.
Une heure pour les dix situations qui représentent l'essentiel de votre activité, dont quarante minutes de vérification sur les sources. Ensuite, un contrôle une fois par an, en janvier, quand les nouveaux tarifs entrent en vigueur.
La correction vaut pour l'avenir. Pour le passé, les règles de rattrapage sont limitées dans le temps et méritent un avis, auprès de votre caisse ou de votre syndicat. Commencez par arrêter la perte, l'essentiel du gain est là.
Non. Votre logiciel, mis à jour, reste la référence opérationnelle. Cette page sert à repérer ce que vous oubliez et à formuler la question à vérifier.
| Élément | Source |
|---|---|
| Consultation du médecin généraliste à 30 euros en métropole depuis le 22 décembre 2024 | Convention médicale 2024-2029 et communication officielle |
| Majoration pour la prise en charge des enfants jusqu'à la veille incluse des six ans, par le médecin généraliste conventionné | Nomenclature générale des actes professionnels, article 14.7 |
| Non-cumul des consultations obligatoires de l'enfant avec la majoration enfant du généraliste | Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 29 octobre 2024 |
| Téléconsultation du généraliste maintenue à 25 euros, non revalorisée par la convention | Analyses de cotation professionnelles, 2026 |
| Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations portée à 14,77 euros au 1er janvier 2026 | Analyse syndicale des décisions tarifaires du 1er janvier 2026 |
| Cumul de l'électrocardiogramme avec la consultation sans abattement | Règles d'association de la classification commune des actes médicaux |
| Mesures tarifaires du 1er janvier 2026, revalorisations et baisses selon les actes | Décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, 2025 et 2026 |
Aucun montant de cette page ne fait foi. Les valeurs indiquées ont été relevées le 25 juillet 2026 et servent d'ordre de grandeur pour repérer une anomalie, pas de référence de facturation.